Annexe à la convention de scolarisation

Règlement financier pour l’année scolaire 2026 2027

 

1. Les tarifs

 

1. La contribution des familles

 

• La contribution des familles s’élève à : 123 € par mois

 

La contribution des familles sert principalement à couvrir les dépenses liées à la construction et la rénovation des bâtiments scolaires, à l’enseignement religieux (animation pastorale), à des projets éducatifs et culturels propres à l’établissement et à l’acquisition de certains équipements.

 

Hors contribution des familles :

• Dans le cas où des projets pédagogiques tels qu’une classe de découverte sont organisés, les modalités financières sont fixées par l’établissement et transmises aux parents pour accord explicite et font l’objet d’une facturation supplémentaire.

 

• Les fichiers, cahiers d'activités ou livres de littérature sont achetés par l'école et revendus aux familles qui bénéficient alors de la réduction faite à l'école par les fournisseurs.

 

• Réductions tarifaires pour les fratries

 

Les parents qui inscrivent simultanément plusieurs enfants dans l'établissement, bénéficient d’une réduction de 10% pour le 2ème enfant, 20 % pour le 3ème enfant, 100% pour le 4ème enfant et les suivants sur la contribution des familles.

 

Il est vivement conseillé aux parents rencontrant des difficultés financières de prendre contact avec le chef d’établissement en début d’année.

 

1. Les prestations annexes à la scolarité

 

Les prestations annexes à la scolarité sont des services facultatifs. Ces services sont rendus aux familles, et sont déterminés par le(s) parent(s). Leur facturation est mensuelle et par anticipation.

 

1. Garderie

 

• Garderie du matin (7h30 - 08h15) : 30 € par enfant et par mois

• Garderie du soir (maternelles 16h20-17h50 / élémentaires 16h30 – 17h50) : 30 € par enfant et par mois

• Garderie du matin ET garderie du soir : 38 € par enfant et par mois

• Garderie occasionnelle : 20 € le carnet de 5 tickets.

 

1. Restauration/Demi-pension

 

Le repas sur inscription est facturé 7.10 €

Les modifications ajout/annulation (maladie ou convenances personnelles) en cours de mois doivent être signalées au plus tard le mardi avant 16h pour une prise en compte la semaine suivante. Un dossier de bourse peut être demandé auprès du secrétariat.

En cas de non-paiement d'un mois dû à son terme, sans explication des parents, l'établissement se réserve le droit de ne pas réadmettre à la demi-pension l'élève pour le mois suivant. Il en avertira les parents par un écrit.

 

Pour les élèves ayant un protocole d’accueil individualisé (PAI) et apportant un panier repas, la somme de 3 € sera facturée pour couvrir la mise à disposition et l’entretien de la salle de restauration, la mise à disposition de matériel et la surveillance du repas.

 

 

 

1. Assurance scolaire

 

Une assurance scolaire comprise dans la contribution des familles (6.12 euros/an) incluant la garantie individuelle accident est contractée auprès de la Mutuelle St Christophe. L’attestation est à télécharger directement sur le site internet code établissement 13002.

Si vous refusez l’assurance de l’école, vous devez faire part de votre refus d’adhésion par écrit avant le 20 septembre 2026 à l’établissement et fournir une attestation de responsabilité civile ET individuelle accident.

 

1. Cotisation APEL et coopérative

L’association des parents d’élèves (APEL) représente les parents auprès de la direction de l’établissement, de l’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) et des pouvoirs publics. Elle participe activement à l’animation et à la vie de l’établissement et apporte aux familles un ensemble de services. L’adhésion à l’APEL inclut l’abonnement à la revue mensuelle Famille et Éducation.

 

Pour l’année 2026/2027 la cotisation est de 25 € par famille.

 

Si vous ne souhaitez pas adhérer à l’Apel, vous devez faire part de votre refus d’adhésion par écrit avant le 20 septembre 2026 à l’établissement.

 

La participation à la coopérative de classe n’est pas obligatoire. Vous devez faire part de votre refus par écrit avant le 20 septembre 2026 à l’établissement.

 

1. Modalités financières

 

1. Frais de dossier

 

Des frais de dossier sont demandés au moment du dépôt du dossier de l’inscription ou de la réinscription de l’élève. Ces frais correspondent aux frais administratifs, de traitements et d’accueil du dossier de l’élève. Ils seront encaissés dès la validation de l’inscription ou de la réinscription de l’élève par l’établissement. Passé la date de la validation de l’inscription ou de la réinscription de l’élève par l’établissement, ces frais resteront dus en cas de désistement de la famille, et ce quels qu’en soient les motifs.

 

Inscription : 80 €

Réinscription : 50 €

 

1. Modalités de facturation

 

L’ensemble de ces prestations font l’objet d’une facture mensuelle disponible sur Ecole Directe, le prélèvement ayant lieu le 10 de chaque mois (de septembre à juin /et juillet en cas de régularisation).

 

1. Modalités de paiement

 

Deux modalités de paiement sont proposées aux parents : le prélèvement mensuel (le 10 de chaque mois), le virement, les espèces. Le prélèvement automatique est le mode de règlement privilégié et souhaité par l’établissement.

 

Les parents sont invités à compléter le mandat de prélèvement SEPA joint au règlement financier et à le retourner signé accompagné d’un RIB / IBAN à l’établissement au moment de l’inscription de leur enfant.

 

En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront réclamés au payeur.

 

1. Impayés

 

L'établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées.

En outre, en cas d’impayés, l'établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l'élève l'année scolaire suivante.